J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

NOR : SJSU0722012X



Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-12-17 ;

Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie publiée au Journal officiel du 11 février 2005 et ses annexes et avenants ;

Vu l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires signé le 8 décembre 2006 et publié au Journal officiel du 5 janvier 2007 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 5 septembre 2007 ;

A la suite de l'avis rendu par la Haute Autorité de santé le 5 septembre 2007, le tableau en annexe de l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires publié au Journal officiel du 5 janvier 2007 doit être actualisé en ce qui concerne la partie relative à l'intitulé « pathologie coronaire ».

En conséquence, les parties signataires à la convention nationale des médecins libéraux conviennent de ce qui suit :

L'annexe « recommandations pour une prescription efficiente des antiagrégants plaquettaires » jointe à l'accord de bon usage de soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.



Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général


Au titre des généralistes :


Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

P/O

Dr P. Levy

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

P/O

Dr Caron


Au titre des spécialistes :


Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

P/O

Dr P. Levy

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

P/O

Dr Caron

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président







A N N E X E

RECOMMANDATIONS POUR UNE PRESCRIPTION EFFICIENTE

DES ANTI-AGRÉGANTS PLAQUETTAIRES

(Version modifiée juillet 2007)

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JO no 294 du 19/12/2007 texte numéro 33
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